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Éditeur
FBM
Société à responsabilité limitée
Activité (Code NAF) : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Siège social : 19 RUE LAVOISIER 79300 BRESSUIRE
Téléphone : 05 49 74 10 88 | contact[at]fbm-79.com
Montant du Capital Social : 17 714,57 €
RCS : Niort B 626 820 336
SIREN : 626820336
Directeur de la publication
M Arnaud FARGETTON
Hébergement
Ovh, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
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Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
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Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est FBM.
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Litige – Médiation de la consommation
Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le maître d’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :
BATIRMÉDIATION CONSO834, Chemin de Fontanieu
83200 LE REVEST LES EAUX
Téléphone : 07 68 46 59 09
Email : contact[at]batirmediation-conso.fr
Site internet : batirmediation-conso.fr
En cas de litige avec un maître d’ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d’exécution des travaux ou du domicile du maître de l’ouvrage. En cas de litige avec un maître d’ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Niort.
